Registre des accidents du travail 6619 E EXACOMPTA

Réf : 751428 (Remplace la ref X6619)
Catalogue page : 349

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Vendu par :

Conditionnné par : 5

Fabrication Française

Description

Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
Type d'éléments : Registre
Nbre d'éléments : 1
Type de sous-éléments : Accidents de travail

Fiche technique