RGPD

La présente Charte de protection des données à caractère personnel vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous confiez au Groupe MTM.

Elle a également pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles et de vous présenter nos engagements pour la protection de celles-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de protection des données personnelles en diffusant une nouvelle Charte des données personnelles sur nos sites, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles. Toute modification de notre Charte des données personnelles entrera en vigueur lors de la diffusion de la Charte des données personnelles révisées sur nos sites.

Toutefois, toute modification importante de notre Charte de protection des données personnelles, qui diminuerait la protection des données personnelles, entrera en vigueur uniquement à compter de la réception de votre consentement explicite.

Contexte

Le Groupe MTM abrite des familles d’activités dans les domaines de la fourniture et mobilier de bureau, les solutions d’impressions, la conception et fabrication de supports commerciaux et du courrier industriel.

SARL GROUPE MTM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro Siret 309 543 486 00075 dont le siège social est au 420 Bd Marius Berliet 66000 Perpignan.

Source et contenu

La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 06 Janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre.

Les termes de cette Charte s’inspirent très largement des textes de lois et règlements européens et de leur retranscription par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le site de référence : la CNIL (http://www.cnil.fr)

Définitions

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel recouvrent l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques directement ou indirectement identifiées ou identifiables.

Une personne est identifiée ou identifiable dès lors que figurent des informations permettant directement ou indirectement son identification (nom et prénom, n° d’identification, données de localisation, identifiant en ligne ou encore plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale…).

Qu’est-qu’ un traitement ?

Le traitement des données à caractère personnel recouvre toutes les opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’organisation, l’enregistrement, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce que le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Groupe MTM

La finalité des données collectées

Les données personnelles fournis, collectées puis traitées aux fins exclusives de l’exécution, de la gestion et du suivi du contrat de travail conclu y compris les données de nos collaborateurs.

Les moyens techniques

Toutes les données publiques ou personnelles collectées sont stockés sur des serveurs sécurisés et sauvegardés.

L’information est traitée par le responsable du traitement.

Accès aux données personnelles

Dans la finalité, l’accès aux données personnelles des collaborateurs est réservé au personnel du Groupe MTM strictement nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection.

Les collaborateurs sont informés que leurs données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fin pour le Groupe MTM de préserver ses droits et intérêts.

Le Groupe MTM ne donne ni ne vend les données personnelles des ses clients à des fins de publicité ou de prospection commerciale.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel appropriées eu égard aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel concernées, afin :

D’empêcher toute personne non autorisée d’avoir accès aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel.
D’empêcher que des supports de stockage puissent être lus, copiés, modifiés ou déplacés sans autorisation.
D’empêcher toute introduction non autorisée de donnée dans la mémoire ainsi que toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisé de donnée à caractère personnel mémorisées.
D’empêcher des personnes non autorisées d’utiliser des systèmes de traitement de données au moyen d’installations de transmission de données.
De garantir que les utilisateurs autorisés d’un système de traitement des données ne puissent accéder qu’aux données à caractère personnel que leur droit d’accès leur permet de consulter.
De garder une trace des données à caractère qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire.
De garantir qu’il sera possible de vérifier a posteriori quelles données à caractère personnel ont été traitées, à quel moment et par quelles personnes.
De garantir que des données personnelles qui sont traitées pour le compte de tiers ne peuvent l’être que de la façon prévue par l’institution ou l’organe contractant.
De garantir que, lors de la communication de donnée à caractère personnel et du transport de supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation.
De concevoir sa structure organisationnelle de manière à ce qu’elle réponde aux exigences de la protection des données.

En cas de violation des données à caractère personnel, le Groupe MTM notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente – à savoir la CNIL – dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après avoir pris connaissance (article 32 RGPD).

Sauf dans le cas où la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le Groupe MTM informera directement la personne concernée de la violation.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées sans durée limitée sauf demande contraire.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation

Une demande de communication des données personnelles peut être faite afin d’effectuer des corrections, suppressions, compléments dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

L’opposition est également possible pour un motif légitime au traitement des données sauf si le traitement concerné présente un caractère obligatoire solliciter une limitation du traitement ou encore exiger du responsable de traitement la transmission de vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement sans que le responsable ne puisse s’y opposer.

Pour se faire, il suffit d’adresser un courriel à l’adresse : rgpd@groupe-mtm.com

A défaut, le Groupe MTM validera votre consentement.